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Les amendements de Aude Luquet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Avis favorable pour cet amendement de suppression de l'alinéa 4, adopté en commission, car il va un peu trop loin. Il est nécessaire de conserver la possibilité pour les plans locaux d'urbanisme (PLU) de maintenir l'exclusion de certaines zones.
Les auteurs de ces amendements demandent une vigilance accrue en matière de protection des terres agricoles. Or le droit existant les protège déjà, de même que les documents d'urbanisme qui continuent à s'appliquer, ce qui permet d'interdire le photovoltaïque au sol dans ces zones. Le code de l'urbanisme précise que le développement de ces pan...
La maintenance est en effet un sujet important, mais nous vous proposons de retirer votre amendement au profit de l'amendement n° 2892 de M. Millienne, dont l'écriture est beaucoup plus précise.
Concernant l'amendement de Mme Laporte, je précise que ce sera à SNCF Réseau d'apprécier, au nom de l'État, l'intérêt manifeste d'installer ou non des équipements produisant de l'énergie renouvelable près des voies dont elle est propriétaire. L'avis est donc défavorable. Concernant l'amendement de M. Millienne, il est clair que l'installation ...
Ils visent à interdire expressément l'utilisation des recettes des péages pour financer l'implantation de panneaux solaires le long des autoroutes. Or une telle précision semble superflue eu égard à l'article L. 122-4 du code de la voirie routière. Celui-ci dispose en effet que tout investissement financier réalisé grâce aux recettes de la conc...
En favorisant la production d'énergies renouvelables sur le domaine géré par VNF, cet amendement va dans le sens du texte, dont l'idée est de mobiliser le plus de foncier possible pour les énergies renouvelables. Avis favorable, ainsi que sur le sous-amendement.
