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Bâtir la société du bien vieillir en france
(Après l'article 5)
Les interventions d'Astrid Panosyan-Bouvet
Les amendements de Astrid Panosyan-Bouvet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La charte des droits et libertés de la personne accueillie est applicable dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En pratique, elle se borne à rappeler les droits et les libertés fondamentales, en prévoyant que leur exercice peut être limité par les exigences de la « prise en charge » de la personne ou les né...
J'ai eu l'occasion d'échanger avec Mme la rapporteure qui m'a indiqué qu'un décret était en préparation. Je retire donc mon amendement. Nous verrons ensuite, en fonction du contenu du décret.
