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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
186 amendements trouvés
23/11/2022 — Amendement N° CE1213 au texte N° 443 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bert...
Les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes au 1er janvier de l’année de promulgation de la présente loi établissent un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, assorti d’objectifs quantita...
23/11/2022 — Amendement N° CE1210 au texte N° 443 - Article 1er CB (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 1er CB qui subordonne l’implantation des éoliennes situées à moins de 1500 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores au regard des objectifs du code de la santé publique. Le bruit des éoliennes est déjà régleme...
17/11/2022 — Amendement N° CD700 au texte N° 443 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD693 au texte N° 443 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD698 au texte N° 443 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD621 au texte N° 443 - Après l'article 5 bis (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
