Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je soutiens bien entendu cet excellent amendement, déposé par nos collègues du groupe La France insoumise, qui a le mérite de soulever plusieurs problèmes. Le montant de l'aide juridictionnelle pour la partie civile, donc pour les victimes, est de moitié inférieur à celui de l'aide juridictionnelle pour les accusés.

Seule une femme sur cinq portera plainte. Pour reprendre l'exemple espagnol que vous citiez, des moyens colossaux ont été déployés pour former des magistrats et des policiers, et pour créer des services spécifiques.

M. le rapporteur spécial a dit tout à l'heure qu'il ne servait à rien de créer un service spécifique. Détrompez-vous ! Je prends l'exemple du Calvados : la gendarmerie nationale a décidé d'instaurer sur ses fonds propres – il ne s'agit pas d'un programme financé par l'État – une cellule spécifique destinée à recueillir et à traiter les plaintes...