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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
24 amendements trouvés
30/04/2024 — Amendement N° CL20 au texte N° 2424 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
L’avant-dernier alinéa de l’article 77 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour assurer l’évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par l’accord mentionné à l’article 76 de la Constitution, l’État préserve les conditions du dialogue et de l’émergence d’un consensus par le respect d...
30/04/2024 — Amendement N° CL23 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de province. L'adoption de cet amendement conduirait...
30/04/2024 — Amendement N° CL28 au texte N° 2424 - Article 2 (Non soutenu)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « ministre », insérer les mots : « ou par le Président du congrès de Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre au Président du Congrès de Nouvelle-Calédonie de saisir les présidents des assemblées parlementaires afin qu'ils ...
30/04/2024 — Amendement N° CL25 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er octobre 2024 » la date : « 1er mars 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de provinc...
