Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
24 amendements trouvés
30/04/2024 — Amendement N° CL19 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de ce projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie. Cet article fait reposer sur du sable l'ensemble de la réf...
30/04/2024 — Amendement N° CL24 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er octobre 2024 » la date : « 1er juillet 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de prov...
30/04/2024 — Amendement N° CL21 au texte N° 2424 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
L’avant-dernier alinéa de l’article 77 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’État met en place une mission impartiale destinée à faciliter les négociations entre les parties en présence dans le but d’aboutir à un accord global. L’Assemblée nationale et le Sénat sont associés à cette mission et participent à ses trav...
30/04/2024 — Amendement N° CL27 au texte N° 2424 - Article 2 (Retiré)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « dix jours » les mots : « huit jours ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à un accord d'intervenir au plus tard 8 jours avant la date des élections plutôt que 10 dans le texte issu du Sénat. 2 jours de plus et autant de chances su...
