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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
481 amendements trouvés
29/09/2022 — Amendement N° AS15 au texte N° 274 - Article 34 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « personne », insérer les mots : « et en priorité vers les personnes classées dans les groupes 5 et 6 de la grille nationale mentionnée à l’article L. 232‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à flécher le temps dédié au lien social concourant...
