Fonctionnement du marché du travail
(Vote solennel)

Cette juste maxime, c'est vous qui la prononciez il y a onze ans, monsieur le ministre, lorsque vous étiez porte-parole de Martine Aubry.

Ces mots ont aujourd'hui une résonance tragique. Le 24 juillet 2000, l'ancienne ministre du travail estimait que « l'indemnisation des chômeurs, vocation première du régime d'assurance chômage, [devait] être améliorée », notamment pour les travailleurs à temps partiel et les jeunes. Vingt-deux ans plus tard, vous ne promettez plus le progrès ma...

En effet, vous avez ignoré le Parlement avec dédain. Oubliés, vos grands discours sur la démocratie ; nous devrions pourtant y être habitués. Oubliés, les syndicats et les principes fondamentaux du dialogue social. Vous refusez la négociation, vous mettez fin à soixante-quatre ans de paritarisme et vous nous demandez aujourd'hui de voter un chè...

Aucun de nos amendements n'a été retenu, pas même le plus petit garde-fou. Comment l'accepterions-nous, alors que vous cédez « en même temps » du terrain à la droite et au patronat ? Alors que votre réforme ne vise qu'à faire des économies, vous avez ignoré les économistes et même les rapports implacables de votre administration, les praticien...

Il vous suffit de leur rendre visite dans les agences de Pôle emploi. Plus d'un million d'entre eux ont perdu en moyenne 150 euros par mois. À présent, vous promettez non seulement de renforcer cette sinistre mécanique, mais aussi de fixer l'allocation en fonction de la loterie de la conjoncture économique. Vous promettiez un droit clair et sim...

La réalité, c'est qu'à peine plus d'un tiers des chômeurs touche une allocation chômage, c'est que 700 000 chômeurs qui auraient le droit à une indemnisation ne la demandent pas. Nous avons proposé des amendements pour améliorer l'accès aux droits et lutter contre ce non-recours. Ils ont été balayés par la majorité, refusés par le Gouvernement ...

Votre précédente réforme a mis fin à la logique même de l'assurance chômage en intégrant dans le calcul de l'indemnité les périodes non travaillées. La France est le seul pays au monde à procéder ainsi. Vous cherchez désormais, certes, à imiter un autre modèle : le modèle canadien dont tout le monde reconnaît l'absurdité, y compris les Canadiens.

Vous présentez la fraude comme un moteur de votre réforme. Mais vous comptez pénaliser l'immense majorité au nom d'une infime minorité : est-ce cela, votre méthode ? Enfin, vous avez cédé sur l'essentiel : les principes. « Les réformes doivent apporter le progrès, disiez-vous autrefois, pas la régression. » Mais en appliquant aux abandons de p...