Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
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Contrairement à ce que vous venez de nous annoncer, la première règle de la démocratie est la pluralité.
Article 44 de la Constitution et article 89 du règlement. Je rappellerai ceci : pour la première fois depuis 1958, vous avez déclaré irrecevable au titre de l'article 40 un amendement visant à rétablir l'article initial d'une proposition de loi.
Il y a deux semaines, nous avons débattu dans cet hémicycle d'une proposition de loi de la majorité qui visait notamment à pavoiser le fronton de toutes les mairies du drapeau européen, ce qui représente une charge pour les finances publiques.
Or l'amendement de rétablissement que la majorité a déposé, qui créait donc une charge, vous l'avez déclaré recevable !
Il y a trois ans, le groupe Socialistes a déposé une proposition de loi visant à instituer un revenu minimum pour les jeunes, pour un montant de 21 milliards d'euros par an – une paille, me direz-vous ! Or l'amendement de rétablissement de l'article avait été déclaré recevable.
Aujourd'hui, au nom de la démocratie, je vous demande solennellement, madame la présidente, de reconnaître que ce que vous avez fait, ce n'est pas défendre l'institution mais c'est écraser le pluralisme, écraser les droits des oppositions, écraser le droit que demandent les Françaises et les Français, c'est-à-dire le droit au débat et le droit ...
Vous avez peur que la majorité de l'Assemblée nationale soit hostile à une réforme qui révulse les Françaises et les Français. Au fond, vous avez peur que la démocratie nous donne des droits pour montrer que vous êtes minoritaires ! Là est le problème. Il y va d'une règle élémentaire de la démocratie, madame la présidente. En utilisant l'articl...
Bafouer l'institution, c'est ce que vous faites aujourd'hui comme vous l'avez fait la semaine dernière en commission des affaires sociales en déclarant irrecevables – non, pire, en refusant d'examiner des amendements sans même les avoir déclarés irrecevables au nom d'un article de la Constitution !
Oui, par votre attitude, vous écrasez la Constitution, mais vous écrasez aussi l'Assemblée et même la France entière !