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Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
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Il vise à améliorer considérablement la rédaction de l'article. L'amendement prévoit notamment d'inscrire la lutte contre la maltraitance et les droits fondamentaux dans le code de l'action sociale et des familles ; de garantir la recherche du consentement éclairé du résident ; d'introduire dans les schémas d'organisation sociale et médico-soci...
