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Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement au profit du n° 203, adopté par la commission des affaires économiques. Il vise le même objectif, tout en étant plus intelligible, et surtout plus concis puisqu'il propose d'intituler la proposition de loi comme suit : « Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale » – ...