Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(Article 2 c)

Je me remettais de mes émotions, madame la présidente. Rassurez-vous, je n'ai pas consommé l'une de ces boissons énergétiques chères à M. Potier. Demande de retrait, car la rédaction actuelle nous semble satisfaisante ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement propose de substituer au maintien de la mention sur bandeau un renvoi aux mécanismes fournis par les fournisseurs de services d'hébergement prévus par le DSA – Digital Services Act, le règlement relatif à un marché unique des services numériques. Cela reviendrait à supprimer l'obligation d'apposer la mention, ce qui serait contradi...

Nous avons eu ce débat en commission ; avis favorable. Permettez-moi de saisir cette occasion pour vous remercier, madame Amiot, pour le travail pointilleux et constructif que vous avez fourni sur ce texte.

Nous sommes défavorables à ces amendements identiques pour trois raisons. La première concerne le fond de la proposition de loi : Dominique Potier l'a rappelé, ce texte vise à construire la régulation, car l'autorégulation du secteur des influenceurs a démontré son inefficacité. Lorsque nous avons commencé à travailler sur cette proposition de ...

Comme nous avions anticipé le problème soulevé par les auteurs de l'amendement n° 88, nous proposons une solution avec l'amendement n° 198. Avis défavorable à l'amendement n° 88.