Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame Amiot, permettez-moi de saluer votre engagement pour la défense des mineurs, ainsi que celui de M. Studer. Je me réjouis de l'ensemble des riches discussions que nous avons eues en commission et des apports qui en ont résulté pour le texte. La manière dont ce texte a été enrichi par les apports et les intérêts partagés de chacune et de c...