Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(Article 1er)

D'abord, monsieur Bothorel, je salue votre engagement sur ce texte, votre participation active à nos travaux et l'intérêt que vous avez porté à l'amélioration de la définition de l'activité d'influenceur. Nous avons déjà discuté de vos propositions lors de l'examen en commission, toutefois je pense qu'il est bon de répéter ici les raisons pour...

Madame la présidente, vous nous mettez au défi de ne pas employer d'anglicismes. Nous parlons d'influence, or un grand nombre d'influenceurs utilisent ce vocabulaire. Si je désignais la pratique de l'unboxing par le terme « déballage », j'emploierais des mots qui ne sont pas ceux de la communauté qui fait l'objet du texte. Vous me permet...

Avis défavorable. Il faut éviter tout effet de bord. La notion de « communications commerciales » pourrait s'avérer restrictive. Il suffirait d'insérer un placement de produit dans des vidéos montrant la vie de tous les jours et d'évoquer le produit en ajoutant par exemple un lien internet, pour sortir de la définition stricte de communication ...

Ce texte n'a pas pour objectif de régir des comportements, ce qui l'exposerait à un risque d'inconstitutionnalité, mais de réguler une activité commerciale. Nous souhaitons en rester à la définition telle qu'elle figure à l'article 1er . Avis défavorable.

Nous aurons l'occasion de revenir sur les injonctions en matière de santé dans la suite de l'examen du texte. Nous ne souhaitons pas modifier la définition prévue à l'article 1er en y introduisant la notion, trop floue, de comportement.

Je demande une deuxième délibération sur l'amendement n° 72, à la fin du texte ; certains collègues étaient encore endormis en ce début de matinée… Nous aurons à ce moment-là l'occasion de prolonger ces échanges. L'amendement n° 165 vise à revenir sur une disposition adoptée en commission à l'initiative de Mme Spillebout, responsable du texte ...