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Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je ne m'émouvais pas du tout, je signalais seulement à Mme la ministre déléguée que l'amendement du Gouvernement avait été déposé à ma demande.

J'avais fait adopter, en commission, un amendement qui modifiait le titre pour élargir le dispositif aux violences intrafamiliales ; les amendements relatifs aux violences intrafamiliales ayant été rejetés, bien qu'il eût été intéressant de les intégrer dans le texte, j'ai proposé au Gouvernement, seul à en avoir le pouvoir, de déposer un amend...