Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Les superprofits, il faut le rappeler – M. Le Maire pensait qu'ils n'existaient pas avant d'être démenti –, ne sont liés à aucun gain de parts de marché, à aucune innovation, à aucune augmentation de productivité, ils sont seulement un effet d'aubaine, un coup de bol – on avait les capitaux et on était au bon endroit, au bon moment. Ces superpr...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Au-delà des invectives, toujours faciles, il me semble important de revenir sur quelques faits.

Selon notre collègue Éric Woerth, le recours à l'article 47-1 ne permet pas la poursuite des débats au-delà de minuit. Pour ma part, j'en doute : l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent tout à fait débattre en même temps, ce n'est pas un problème.

Le Sénat pourrait d'ores et déjà discuter de la première partie des articles – mais là n'est pas le cœur du sujet.

M. Woerth vient de confirmer qu'en décidant d'avoir recours à l'article 47-1 – ce qui est particulièrement tendancieux d'un point de vue constitutionnel –, le Gouvernement avait choisi de bloquer la durée des débats.

Il nous a d'ailleurs accusés de les rendre pitoyables. Au nom de la sincérité des débats, il me semble qu'il serait bon de se souvenir du passé. En 2010, lors du débat sur la réforme des retraites, M. Woerth avait traité une députée socialiste de « collabo » – c'est écrit dans Le Monde, vous pouvez vérifier – ,

Nous demandons une contribution exceptionnelle sur les profits des plateformes numériques, comme Uber. Avant que vous ne hurliez que nous voulons encore taxer, je voudrais rappeler que l'ubérisation transforme des salariés en travailleurs indépendants pauvres. .

Merci, madame, je suis au courant ! J'ai bien dit « des plateformes » : si vous écoutiez, vous le sauriez ! Une directive européenne prévoit la requalification de ces travailleurs indépendants en salariés. A priori, vous allez devoir la transposer en droit français. Or cela va prendre du temps, vu que Macron…

En attendant, nous proposons de taxer ces plateformes à travers une contribution exceptionnelle dont le taux est fixé à 10 %. Voilà qui remplira un petit peu les caisses publiques, que vous ne cessez de vider.

L'intérêt de cette proposition est de montrer que l'investissement étranger n'est pas toujours de qualité : ça peut même être du n'importe quoi ! M. Attal rappelle souvent que la France est le premier destinataire des investissements étrangers en Europe, mais il parle beaucoup moins du nombre de créations d'emplois par ces investissements. En v...

vous n'avez rien fait pour protéger les industries stratégiques ; vous attirez Uber, mais vous vendez Alstom – on sait comment ça se termine.

Nous vous proposons de favoriser l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, loin d'être atteinte dans le pays. Cette mesure égalitaire aura pour effet mécanique d'augmenter le volume des cotisations qui financent la sécurité sociale, donc les retraites. Quand nous proposons de rehausser les impôts sur les grandes fortunes, les multina...

Au contraire, les rentes de situation que vous offrez aux grandes entreprises les dissuadent d'investir et d'innover. Cette réforme bricolée, injuste, infondée, imposant deux années supplémentaires à tous et à toutes, ne sert qu'à faire payer aux travailleurs cette politique économique d'Emmanuel Macron. Il y a un chemin beaucoup plus simple po...

…une réforme dont les femmes seront les premières victimes, puisque 60 % du report de l'âge de départ repose sur elles.

Et cela vous évitera d'être responsables du blocage du pays, seul recours que vous laissez à la grande majorité opposée à votre contre-réforme.

En cinq ans, sous Macron, la fortune des dix premiers milliardaires français a été multipliée par deux : elle est passée de 240 à 520 milliards d'euros. C'est plus que pendant les vingt années précédentes. C'est le résultat des cadeaux que vous avez faits aux plus riches. Et, contrairement à ce que vous pensez, nous ne nourrissons aucune haine ...

Il s'agit seulement d'inverser la direction de votre politique, qui est néfaste pour l'économie. Elle est néfaste parce que la baisse des impôts des plus riches favorise un capitalisme de rente, caractérisé par le sous-investissement et l'absence d'innovation. En fait, votre politique favorise l'oisiveté, pénalise les producteurs – et qu'ils s...

C'est une politique idéologique qui, combinée à votre incapacité de faire des choix analogues, par exemple, à ceux de Biden, je pense à l'Inflation Reduction Act, accélère la désindustrialisation.

C'est une politique qui fracture le contrat social, qui abîme notre devise Liberté, Égalité, Fraternité. Taxer davantage les hauts patrimoines,…

…comme le demandent d'ailleurs beaucoup de très grandes fortunes depuis Davos – mais vous ne les écoutez pas –, ne revient pas à punir les riches, mais à les aider à se réintégrer pleinement dans la communauté nationale par le biais de la contribution à l'impôt ; c'est aussi aider la France.