Services express régionaux métropolitains
(Article 1er)

À l’alinéa 3, substituer au mot : « Doubler » le mot : « augmenter significativement ». Exposé sommaire : Si l'augmentation de la part modale des transports publics doit être un objectif fondamental des services express régionaux métropolitains, les spécificités de chaque territoire ainsi que la disparité très importante entre les offres e...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « notamment pour les personnes en situation de handicap ou présentant des difficultés de mobilité ». Exposé sommaire : Tous les aménagements urbains liés aux services express régionaux métropolitains doivent être accessibles à tous

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « l’ensemble de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dont la mobilité est réduite » les mots : « ou à mobilité réduite ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dont la mobilité est réduite » les mots : « présentant des difficultés de compréhension ou de mobilité ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer aux mots : « sur l’impact sonore du » les mots : « de la nuisance sonore provoquée par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport précise la part et les sources des cofinancements des projets. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au rapport les budgets alloués par les collectivités territoriales et la société des grands projets aux services express régionaux métropolitains afin d'apprécier la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « se voir transférer » les mots : « bénéficier du transfert de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le cadre de la mise en place de services express régionaux métropolitains ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot : « être ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot : « seront » les mots : « vont » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 4, après le mot : « conséquences » insérer le mot : « déduites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « existant ou futur » les mots : « déjà entrepris ou à venir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « nouveau ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « inclus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « À partir ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « au » le mot : « jusqu’au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, après le mot : « admissibles » insérer les mots : « en fonction des horaires et jours de travaux ». Exposé sommaire : La nuisance que représente les travaux d'aménagements est plus ou moins importante en fonction des plages horaires et des jours. Cet amendement invite le Conseil d'Etat à prendre en compte ces facteurs.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « la » les mots : « l’exercice de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au quatrième alinéa, remplacer le mot "actives" par les mots "qui impliquent une dépense énergétique par le biais d'un effort musculaire" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de clarification