Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 9)
Les interventions d'Antoine Vermorel-Marques
Les amendements de Antoine Vermorel-Marques pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le présent article prévoit l'implantation à titre dérogatoire d'équipements solaires sur les friches situées dans les zones protégées par la loi littoral. Il convient de prévoir la consultation des communes concernées pour accorder ces autorisations exceptionnelles, a fortiori lorsque celles-ci sont compétentes en matière d'urbanisme.
Dans une logique d'accélération de la production des énergies renouvelables et de préservation des terres agricoles, l'amendement vise à autoriser l'implantation d'installations photovoltaïques sur les centres d'enfouissement technique et les délaissés routiers.
Nous ouvrons le débat sur le rôle que doit jouer la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dans les projets d'accélération d'énergies renouvelables. Le présent amendement vise à rendre son avis conforme, afin de garantir que les sites dégradés ne possédaient pas de potentiel agricole, n...
Tous les amendements en discussion commune visent à souligner qu'il est essentiel de concilier les objectifs de souveraineté énergétique avec ceux de souveraineté alimentaire, afin de ne pas nous retrouver dans quelques années obligés d'examiner un projet de loi visant à accélérer la souveraineté alimentaire de la France.
Il a été déposé par Vincent Descoeur et vise à ajouter l'avis du maire de la commune d'implantation et celui de l'autorité compétente en matière d'urbanisme, s'il ne s'agit pas de la même personne, lors d'une demande d'autorisation d'installer des projets sur des friches. Il s'agit d'apprécier la demande au regard des autres projets locaux envi...
Afin que le foncier agricole ne recule jamais, l'amendement vise à garantir que les projets d'installations photovoltaïques soient réversibles et puissent être démantelés dans des conditions respectueuses du potentiel agronomique des sols.
Il tend à interdire de considérer les friches industrielles comme étant sans vocation agricole, si elles sont dépolluées.
