Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 7)
Les interventions d'Antoine Léaument
Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité de sanctionner le délit d'outrage sexiste par une amende forfaitaire délictuelle (AFD), pour la simple raison que nous sommes opposés au régime des amendes forfaitaires délictuelles – et nous en reparlerons plus longuement à l'article 14. Selon nous, en effet, l'amende forfaitaire ...
