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Les interventions de Antoine Léaument sur ce dossier
1527 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF1124A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
L’article 199 novovicies du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à supprimer le dispositif Pinel, une niche fiscale coûteuse pour l’État et inefficace. Ce dispositif donne la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à l’occasion d’un investissement locatif si l’investisseur s...
30/09/2022 — Amendement N° CF900A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
« I. – Après la section 0I du chapitre III du titre Ier de la première partie du code général des impôts, sont insérés une section 0I bis et un article 224 ainsi rédigés : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises » « Art. 224. – I. – A – Il est...
30/09/2022 — Amendement N° CF964A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les I à VI sont ainsi rédigés : « I. – Une taxe s’applique aux opérations suivantes, dès lors qu’au moins une des parties à la transaction est établie sur le territoire français et qu’un établissement financier établi sur le territoire français est partie à la ...
30/09/2022 — Amendement N° CF933A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
« I. – À compter du 1er janvier 2022, au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, le montant : « 45,19 euros » est remplacé par le montant : « 47,19 euros ». II. – À compter du 1er janvier 2023, au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, le montant : « 45,19 euros »...
30/09/2022 — Amendement N° CF1011A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
L’article L. 421‑30 du code des imposition sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules acquis par les services départementaux d’incendie et de secours pour assurer leurs missions prévues au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales ne sont pa...
30/09/2022 — Amendement N° CF1081A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Le 3° de l’article L. 331‑12 du code de l’urbanisme est supprimé. II. – Le 3° du I de l’article 1635 quater I du code général des impôts est supprimé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour certains locaux à usage industriel et commercial. Malgré les e...
30/09/2022 — Amendement N° CF1110A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – Le tableau du deuxième alinéa de l’article 223 bis du code des douanes est ainsi rédigé :
| Puissance |
| Longueur | 750 kW inclus à 1 000 kW exclus | 1 000 kW inclus à 1 200 kW exclus | 1 200 kW inclus à 1 500 kW exclus | 1 500 kW et plus | ...
