Projet de loi de finances pour 2023
(Mission justice (état b))

Si vous continuez, je vais invoquer le deuxième alinéa de l'article 70 du règlement sur les scènes tumultueuses ! Faites gaffe, chers collègues !

Vous voyez, on connaît bien le règlement. Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à augmenter les moyens affectés à l'accès au droit, à l'aide aux victimes et à l'aide juridictionnelle. Pour l'instant, monsieur le garde des sceaux, votre politique a privilégié la création de places de prison, mais les grands absents de votre projet sont l'ac...

Je m'exprimerai brièvement au sujet des conditions de travail du personnel pénitentiaire. Nouvellement élu à l'Assemblée nationale, j'ai choisi de rejoindre la commission des lois, compétente, entre autres, lorsqu'il s'agit des prisons. En tant que député, j'ai visité la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, située dans ma circonscription. À cette ...

La question la plus récurrente concernait la possibilité de douches individuelles ; je sais qu'un travail est en cours à ce sujet. L'encellulement individuel est également un enjeu important. Nos collègues du Rassemblement national présentent souvent la prison comme un lieu de villégiature, comme un lieu agréable, où on s'amuse et où on fait d...

Ils sont allés jusqu'à affirmer que la prison, c'était l'hôtel 4 étoiles. Je vous conseille d'ouvrir un hôtel 4 étoiles où les conditions de logement seraient celles d'une prison : je vous assure que vous ne ferez pas fortune !

En somme, la première chose à faire pour améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires est d'améliorer les conditions de détention des détenus.

Il vise à augmenter les moyens du PNF, le parquet national financier. Le PNF – j'explique ce que c'est pour celles et ceux qui nous écoutent, dans les tribunes et en dehors de notre assemblée –…

…est un outil de lutte contre la grande délinquance économique et financière, notamment la fraude fiscale. Il a été créé après l'affaire Cahuzac, ce monsieur qui avait menti devant la représentation nationale alors qu'il était un fraudeur.

Il se trouve que vous ne mettez pas assez de moyens pour que cette instance soit efficace, alors que toutes les études montrent que, quand on lutte contre la délinquance financière, on combat aussi le trafic d'armes ou le trafic de drogue, donc la délinquance dans son ensemble – les criminels qui trafiquent de la drogue ou des armes ont eux aus...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous avez raison, nous sommes opposés à ce que des accords soient passés entre l'État et les personnes poursuivies, mais nous le sommes parce que ces arrangements privent celui-ci de l'intégralité de l'argent qui lui est dû. Vous avez donné des chiffres intéressants, qui montrent que ...

Je ne peux pas résister à l'envie de participer à ce débat sur la prison qui, pour une fois, est loin des caricatures que l'on a pu entendre sur CNews lors de la polémique sur la course de karts à la prison de Fresnes. Nous parlons là de ce qu'est, au fond, la prison. Lorsqu'on est condamné à une peine de prison, on est condamné à être privé d...

Pour qu'il n'y ait pas de récidive et que le sentiment d'insécurité diminue, il est plus efficace, toutes les enquêtes le montrent, d'assurer de bonnes conditions de détention et de prévoir des aménagements de peine, tels que les placements à l'extérieur. Je me réjouis que, pour une fois, nous ayons un débat apaisé sur la prison. Mais allons j...

Toujours à propos des greffes, j'aimerais, monsieur le ministre, vous donner un conseil qui vient de M. Darmanin. Lui parvient, semble-t-il, à recruter des policiers en nombre. J'ai lu le rapport annexé au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur – il se trouve à la toute fin, il faut lire le document jusqu'a...

Comme nous l'avons évoqué hier en commission des lois, nous proposons de créer un nouveau programme, dédié au financement du développement du placement à l'extérieur. Une peine de prison peut faire l'objet d'un aménagement, lequel peut consister à placer la personne dans une structure extérieure à la prison – d'où le nom.

Avec mes collègues députés du groupe LFI – NUPES membres de la commission des lois, je suis allé visiter la ferme de Moyembrie. Elle accueille des personnes qui purgent la fin de leur peine en placement à l'extérieur. Elles apprennent par exemple à élaborer un projet professionnel et à reprendre un travail. Elles apprennent aussi à vivre avec l...

Ensuite ils permettent de réduire les coûts – vous nous parlez sans arrêt de coût, quand nous estimons qu'il faut attribuer les moyens nécessaires. Le placement en prison coûte 120 euros par jour et par personne, quand celui à l'extérieur revient à seulement à 40 euros. En réalité, 40 euros sont insuffisants. Vous l'avez concédé hier en commiss...

…le coût reste moitié moindre que celui du placement en prison. L'augmentation du nombre de placements à l'extérieur relève donc de l'intérêt général. J'en appelle notamment aux députés du groupe Démocrate, qui se sont montrés favorables à cette mesure pendant nos discussions d'hier en commission, même s'ils n'ont pas voté en faveur de notre a...

L'adoption du présent amendement qui vise à créer une ligne budgétaire pour financer le placement à l'extérieur enverrait un bon signal : nous pouvons nous rassembler largement en faveur de cette mesure.

Décidément, lorsqu'il est question des conditions de détention, je constate que nous arrivons à coconstruire. J'espère que cela va se confirmer et que vous voterez cet amendement. J'ai compris, monsieur le ministre, que vous y étiez globalement assez favorable même si vous nous demandez de le retirer. Nous allons néanmoins le maintenir pour per...

Nous devrions pouvoir nous réunir de façon assez large autour de cet amendement, qui va dans le bon sens si l'on souhaite, comme nous l'avons dit tout à l'heure, éviter la récidive. Il est par exemple indispensable d'utiliser internet – de façon encadrée – pour les démarches liées à Pôle emploi. Chers collègues, je ne sais pas si votre groupe ...