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Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je reviens sur la question des amendes de stationnement. Sauf erreur, la plupart d'entre elles doivent désormais être payées sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). On pourrait imaginer que le détenteur d'une carte professionnelle soit dispensé de payer une amende s'il indique le numéro de sa carte da...
Vous objectez que le stationnement relève des communes, mais on peut toujours trouver des solutions. Tel est notre rôle de législateurs. Nous avons l'impression agaçante que les dispositifs que vous créez restent très flous, tant la carte professionnelle que la conférence nationale de l'autonomie. Tout cela manque de précision.
Je viens de le dire. Le paiement des amendes passant la plupart du temps par le site de l'Antai, nous pourrions faire en sorte que la carte professionnelle procure un avantage. Ce serait plus simple.
