Bâtir la société du bien vieillir en france
(Discussion des articles)

Collègue du Rassemblement national, je n'ai aucune difficulté à vous répondre : vous avez déposé une deuxième motion référendaire après la nôtre afin que celle-ci ne puisse pas être votée par l'ensemble…

Il se fonde sur l'article 24 de la Constitution, qui dispose : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. » Monsieur le ministre, cela fait tout de même trois fois que mon collègue Jérôme Guedj vous pose une question. Pouvez-vous y répondre, s'il vous plaît ?