Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
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Mon intervention va me permettre de vous donner notre position sur tous les amendements déposés sur cet article, ce qui va nous faire gagner du temps. L'article tend à créer un label national Relations influenceurs responsables, qui nous semble poser problème. Nous sommes donc très satisfaits de voir que le rapporteur Vojetta a déposé un amend...
Je voudrais obtenir des précisions pour déterminer notre position sur cet article, dont la rédaction sera désormais celle-ci : « L'État met à disposition toute information utile portant sur les droits et devoirs des personnes exerçant l'activité définie à l'article 1er de la présente loi. Cette information à caractère pédagogique peut utilement...
Et comment l'information apparaîtra-t-elle sur les contenus publiés sur les réseaux sociaux ? Quelque chose est-il prévu ?