Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française

Nous voici réunis afin de ratifier l'ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Je ne ferai pas durer davantage le suspense : nous voterons en faveur du texte, qui va globalement dans le bon sens e...

Il nous faudra sans doute reprendre le pavé pour marcher contre la vie chère : nous invitons nos concitoyennes et nos concitoyens à le faire dès le premier ou le deuxième week-end d'octobre.

Il vise à renforcer le centre de gestion et de formation de Polynésie française, en recrutant davantage d'agents dans le service emplois et concours. Le rapport du 18 novembre 2019 de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française concernant la gestion du centre de gestion et de formation nous apprend que ce dernier ne compte que tr...

Vous conviendrez sans doute avec nous que c'est très largement insuffisant. Voilà pourquoi la fonction publique territoriale est obligée d'externaliser certaines tâches, en faisant appel à des contractuels. C'est un problème – nous avons d'ailleurs déposé un deuxième amendement à ce sujet, que je défendrai tout à l'heure. En maintenant le cent...

Il nous faut soutenir et renforcer les centres de gestion et de formation qui manquent d'effectifs. Des relais sont nécessaires, pour mieux suivre l'évolution professionnelle des agents, alors que le recours aux contractuels est trop important. Nous vous proposons donc, conformément à la recommandation de la chambre territoriale des comptes de...

Je propose de limiter le recours aux contractuels au sein de la fonction publique des communes de Polynésie française – question que j'évoquais déjà lors de la défense du précédent amendement. Nous nous opposons au recours trop important à ceux-ci, notamment pour des missions pérennes qui correspondent à un emploi permanent – d'ailleurs, ce pro...

Pour commencer, je me réjouis que vous nous donniez raison sur le plan intellectuel. Ce qui nous intéresse dans ce cas spécifique, c'est le fait de fixer une limite à la contractualisation dans la fonction publique. Vous nous avez dit que certaines missions peuvent parfois nécessiter un emploi temporaire. Mais dans ce cas-là, cela ne nous pose...

Il vise à obtenir du Gouvernement un rapport d'évaluation de l'incidence des dispositifs instaurés pour favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap. L'article 13, que nous avons adopté, dispose que « des dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens sont prévues » p...