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Les interventions de Antoine Léaument sur ce dossier

1680 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 13009 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 28 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...

02/02/2023 — Amendement N° 13008 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour les entreprises de plus de trois cents salariés, le bénéfice des réductions de cotisations prévues à l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est conditionné à la conclusion d’une convention ou d’un accord de branche relatif à la formation et au maintien en emploi des seniors. » E...

02/02/2023 — Amendement N° 13007 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité laissée à un accord de branche de déroger aux indicateurs et méthodes de calcul déterminés par décret et relatifs à l’emploi des séniors. En effet, cette mesure reviendrait à vider de la déjà maigre substance cette disposition.

02/02/2023 — Amendement N° 13006 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « et », le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « activité », insérer les mots : « , de la formation, de la qualité de vie au travail et de l’adaptation du poste et du temps de travail ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents », le...

02/02/2023 — Amendement N° 13005 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter

Des décrets, après avis des organisations syndicales et des branches, déterminent le statut du personnel en activité et du personnel retraité et pensionné qui ont effectué des métiers dits de la deuxième ligne, dans toutes les entreprises. Pour chaque corps de métier dit de deuxième ligne, un statut national est créé. Chaque statut national, ...

02/02/2023 — Amendement N° 13004 au texte N° 760 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...

02/02/2023 — Amendement N° 13003 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...

02/02/2023 — Amendement N° 13002 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français so...

02/02/2023 — Amendement N° 13000 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de seize mo...

02/02/2023 — Amendement N° 12997 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Léaument

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux hôtes de caisse. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous proposons d'exclure les caissières de la réforme des retraites du Gouvernement. Seulement 40% des caissiers et employés de libre-service se déclar...

02/02/2023 — Amendement N° 12931 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Léaument

"Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant à titre professionnel les activités définies à l’article L. 7231‑1 du code du travail. »" Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous nous opposons à la retraite à 64 ans pour les aides à domi...

02/02/2023 — Amendement N° 12922 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Léaument

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux auxiliaires de vie sociale relevant de l’article R. 451‑88 du code de l’action sociale et des familles. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise-NUPES propose d'exclure les auxi...

02/02/2023 — Amendement N° 12776 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Léaument

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant à titre professionnel les activités définies au 3° de l’article L. 7231‑1 du code du travail. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, notre groupe s'oppose à ce que les aides ménagères soien...

02/02/2023 — Amendement N° 12773 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

La Nation se fixe pour objectif de garantir que l’intégralité des trimestres acquis au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer soit prise en compte dans le dispositif d’anticipation pour carrières longues pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de garantir que l'intégralité des trimestres acquis au titre ...

02/02/2023 — Amendement N° 12757 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « d) Le III est complété par les mots :« ou des organismes débiteurs des prestations familiales pour les périodes validées en application du cinquième alinéa de l’article L. 381‑1 du code de la sécurité sociale sans limite de trimestres acquis au titre du même article ». » II. – En conséquence, rédiger ...

02/02/2023 — Amendement N° 12646 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

La Nation se fixe pour objectif que la condition d’âge prévue au premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale soit abaissée d’au moins douze années pour les assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l’article L. 351‑7 du même code et pour ceux justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à...

02/02/2023 — Amendement N° 12569 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « c) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La nation se fixe pour objectif d’abaisser l’âge de départ à taux plein pour incapacité permanente ou inaptitude au travail à 58 ans pour 2024. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons d'abaisser l'âge de départ antici...

02/02/2023 — Amendement N° 12559 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Léaument

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés en application de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation. » » Exposé sommaire : "Nous proposons dans cet amendement de repli que les accompagnantes d'élèves en...

02/02/2023 — Amendement N° 12501 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Au premier alinéa de l’article L. 351‑1-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « , dans des conditions fixées par décret, » sont remplacés par les mots : « d’au moins six années ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons d'abaisser l'âge de départ anticipé à taux plein pour incapacité de travail à 58 ans. Aujourd'hui, un a...

02/02/2023 — Amendement N° 12492 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Léaument

"Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant la profession d’aide-soignant au titre de l’article L. 4391‑1 du code de la santé publique. »" Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe France insoumise-NUPES propose que les aides-soi...