Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Seconde délibération)
Les interventions d'Antoine Léaument
Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 66, alinéa 3, madame la présidente. Tout à l'heure, alors que nous étions environ 500 à être présents dans l'hémicycle, seuls 300 votants ont été recensés. L'article prévoit que « dans le cas où l'appareillage électronique ne fonctionne pas… »
Dans le cas où la procédure n'a pu se dérouler correctement, il est prévu que chaque député dépose dans une urne un bulletin bleu ou un bulletin rouge.
