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Les interventions de Antoine Armand sur ce dossier
82 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD1025 au texte N° 443 - Article 1er CA (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Adam, M. Armand, M. Buchou, M. Causse, M. Fugit, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Pa...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Le projet de loi poursuit l’objectif d’accroître fortement le déploiement des projets d’énergies renouvelables, notamment en rationalisant les procédures administratives. Toutefois, l’article 1er CA prévoit que les projets éoliens soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments ...
17/11/2022 — Amendement N° CD1059 rectifié au texte N° 443 - Après l'article 1er ter (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...
Après le 3° de l’article L. 632‑2‑1 du code du patrimoine, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des installations de production de chaleur ou d’électricité par l’énergie radiative du soleil installées sur bâtiments ou ombrières. » Exposé sommaire : Le projet de loi poursuit l’objectif d’accroître fortement le déploiement des projets d’éne...
