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Les interventions de Antoine Armand sur ce dossier
22 amendements trouvés
24/09/2022 — Amendement N° CD33 au texte N° 134 - Article 1er (Retiré)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, M. Pierre Caze...
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « trame verte » les mots : « zone naturelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser le champs d’application de la mesure. Réserver le dispositif de retrait des clôtures aux seules zones naturelles en trame verte restreindrait drastiquement son application. A titre d’exemp...
24/09/2022 — Amendement N° CD35 au texte N° 134 - Article 1er (Retiré)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, M. Pierre Caze...
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le phénomène d’engrillagement est directement lié à la capacité de chasser ou de faire chasse en tout temps émanant d’une législation de 1844 créant ce privilège. Il s’est largement développé à partir des années 1970 avec le nourrissage artificiel, agrainage et affouragemen...
