Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 6)

Je soutiens l'amendement de mon collègue Pierre Dharréville, dans l'objectif de protéger les plus fragiles et les plus vulnérables. C'est le cas des personnes en fin de vie et de celles qui sont atteintes de maladies psychiques et psychiatriques. Par ailleurs, bien que je sois totalement favorable au principe d'autonomie, dont l'éthique est ab...

Je n'ai pas beaucoup d'illusions sur son issue puisqu'il s'agit de réaffirmer que le patient doit être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. Je n'irai pas plus loin dans l'argumentaire. En revanche, je vais faire part de mon état d'esprit à ce stade du texte, alors que l'examen de l'article 6 touche à sa fin. Nous avons acce...

Nous avons modifié la condition de l'affection grave et incurable en y introduisant la notion de phase avancée ou terminale, ce qui englobera plus de gens.

Nous avons modifié la condition de la souffrance, qui peut désormais être physique ou psychologique – il s'agit encore d'une ouverture. Et maintenant, je sens une volonté d'aller modifier la condition de l'aptitude à manifester sa volonté de façon libre et éclairée.

Le texte en construction n'est plus du tout celui où s'exprimait une volonté d'encadrer strictement l'aide à mourir. Même si vous me dites que c'est le rôle du Parlement, je regrette profondément cette évolution et je suis désespérée par ce que nous sommes en train de faire.

Je suis favorable à ces amendements pour plusieurs raisons. Premièrement, leur adoption tendrait à compenser le rejet en commission de mon amendement visant à créer un délit d'incitation à l'aide à mourir. Deuxièmement, les conditions d'accès à l'aide à mourir ont été modifiées : sont prises en considération les affections à un « stade avancé ...

Je suis farouchement opposée à ces amendements. Ne pas être en mesure d'apporter des solutions aux mineurs atteints de pathologies graves et incurables est, bien sûr, d'une tristesse absolue. Toutefois, en tant que législateurs, notre rôle, pour ne pas dire notre devoir, est de soutenir autant que possible la recherche, afin de répondre aux bes...

Je voudrais revenir sur l'élargissement excessif du périmètre du texte en remplaçant, à la fin de l'alinéa 7, « en phase avancée ou terminale » par « engageant son pronostic vital à court terme, tel que défini par la Haute Autorité de santé, ou à moyen terme ». Il est impensable que la notion de pronostic vital engagé, indissociable de la deman...

L'Assemblée nationale vient d'adopter la définition de l'aide à mourir, dont l'accès est désormais un droit inscrit dans le code de la santé publique. Bien que je reconnaisse au Gouvernement la volonté d'atteindre un équilibre entre la demande pressante des Français et un encadrement strict de l'accès à l'aide à mourir, je considère que ce nouv...

La fin de vie concerne chaque famille, chaque personne ; elle charrie son lot de chagrins et nous devons maintenir, à son égard, le plus haut niveau de vigilance et de protection.

Je souhaite retirer mon amendement n° 2439 au profit du n° 2494 du Gouvernement, en espérant que celui-ci sera voté. Je proposais la rédaction suivante : « engageant son pronostic vital à court terme, tel que défini par la Haute Autorité de santé, ou à moyen terme ». La rédaction proposée par le Gouvernement, qui ne comporte pas la référence à...