Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Annie Vidal pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Avis défavorable, car les modalités de délivrance de la carte professionnelle seront définies par décret. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire dans la loi toutes les précisions ici proposées.
L'amendement est satisfait, puisque nous avons adopté en commission des affaires sociales la généralisation de la carte professionnelle. À défaut de retrait, l'avis serait donc défavorable.
J'émettrai un avis défavorable sur l'amendement n° 141 – là encore, les précisions seront apportées par le décret – et un avis favorable sur l'amendement n° 1164, car il assure une lisibilité de l'offre de certifications du secteur.
J'émettrai un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'intérêt de la carte professionnelle. Pour celles et ceux d'entre vous qui ont demandé sa généralisation, vos amendements sont satisfaits. Pour la généraliser, le Gouvernement doit encore mener des concertations avec les représentants d...
J'émets, à titre personnel, un avis favorable à l'amendement n° 1127, et je demande le retrait du n° 1136. Nous aurons l'occasion de revenir sur les questions de mobilité lorsque nous examinerons l'article 7.
Défavorable. Il est prévu que les professionnels disposent d'une carte professionnelle dès la publication du décret. La rédaction actuelle est meilleure que celle que vous proposez.
