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Les amendements de Annie Vidal pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je m'étonne de ces demandes de suppression, puisque vous avez voté en commission l'amendement portant création de l'article 5 quater et que vous en partagez l'objectif.
Je ne pense pas non plus qu'il s'agisse d'un cavalier législatif, car il fait suite à l'article 5, qui traite du rôle des mandataires et concerne donc les majeurs protégés. Je ne vois aucune raison de supprimer l'article, qui vise, comme le reste du texte, à répondre à des préoccupations quotidiennes des personnes âgées et de leurs familles. Co...
Eu égard à l'importance du sujet et aux explications du garde des sceaux, je vous propose de retirer vos amendements ; à défaut, je maintiendrai l'avis défavorable.
L'amendement est entièrement satisfait, car le consentement de la personne est bien évidemment recherché. Par ailleurs, la personne désignée peut changer au cours du temps. Retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je vous demande de respecter le travail des parlementaires. Par votre argumentation, vous niez le droit d'amendement en commission des rapporteurs.
