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Les amendements de Annie Vidal pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis désolée, madame Ménard, vous allez croire que je vous en veux. L'article 5 ter résulte de l'adoption par la commission des affaires sociales d'un amendement de M. Dharréville. Étant donné que la commission l'a voté tel quel, je ne souhaite pas en modifier l'intitulé. Avis défavorable.
