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Les amendements de Annie Vidal pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement important vise un objectif qui devrait faire consensus : le renforcement du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes intervenant dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées. Cela correspond à une demande formulée par Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de p...
Je vous remercie d'évoquer la charte qui est, en effet, trop peu connue. Je partage votre approche, fondée sur la personne « capable ». Dans la mesure où la charte est définie par voie réglementaire, et même si son cadre général est défini dans la loi, l'inscrire dans ce texte reviendrait à en fixer le contenu, alors que celui-ci peut et doit é...
Mon explication vaudra pour les amendements suivants, n° 22 et identiques. Vous demandez qu'une formation à la bientraitance soit menée par les ESSMS : nous pensons tous qu'elle est indispensable et qu'elle doit être obligatoire. Toutefois, la réforme de la formation des agents des ESSMS est en cours depuis la loi du 7 février 2022 : son conten...
Défavorable, car vous amalgamez les événements indésirables graves et les alertes pour maltraitance, qui sont deux situations parfaitement distinctes. Les articles 4 et 5 de la proposition de loi définissent précisément ces réalités, qu'il faut se garder de confondre.
