Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Le terme « garantir », qui est tout à fait attendu compte tenu des modifications introduites par la commission spéciale, engagerait puissamment le Gouvernement.
La mention des soins palliatifs dans le titre me semble importante – j'y reviendrai. M. le rapporteur a observé que certains d'entre nous ne semblaient pas comprendre ce que sont les soins d'accompagnement. C'est vrai, et nous y reviendrons aussi : les contours de cette nouvelle catégorie sont flous ; elle n'est pas définie et aucun référentiel...
Au-delà des enjeux sémantiques, vous devrez revenir sur cette notion pour en définir précisément les contours et la signification. Ce que vous nous décrivez, monsieur le rapporteur, cela s'appelle les soins palliatifs.