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Les amendements de Annick Cousin pour ce dossier
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La loi « climat et résilience » fixe pour la révision des Sraddet un délai de dix-huit mois ; or la procédure suppose concertation, consultation de personnes publiques, enquête publique, si bien que, même assoupli par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l...
