Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 3 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite in...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 4 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire dans la loi, le ...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , en veillant à ce qu’une réciprocité des normes soit imposée aux produits importés, dans le cadre des accords commerciaux négociés au niveau européen » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la France de veille à ce qu’une réciprocité des normes soit imposée aux produits importés, dans le...

À l’alinéa 10, après le mot : « national », insérer les mots : « et l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mentionner que l'approvisionnement alimentaire français doit se faire en priorité avec des produits issus de l'agriculture biologique. La bifurcation vers des pratiques agroéco...

À l’alinéa 6, après le mot : « durable, » insérer les mots : « notamment issus de l’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : "Cet amendement de repli précise que pour assurer notre souveraineté alimentaire, les aliments doivent être produits de façon durable, et en particulier, l'am...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « en privilégiant dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux », les mots : « prioritairement par la production nationale ». Exposé sommaire : "Le présent amendement de repli vise à pose...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux », les mots : « , en assurant l’absence de concurrence déloyale au niveau européen et international ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à garantir par l...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « privilégiant dès que possible l’approvisionnement » les mots : « priorité dans le cadre du marché ». Exposé sommaire : "Le présent amendement de repli vise à poser le principe que la souveraineté alimentaire de notre pays doit être assurée de façon prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le te...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En engageant dans les meilleurs délais des négociations avec les pays de chaque bassin géographique afin de prévenir les pénuries alimentaires ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État renforce son action lors des pénuries alimentaires, not...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 1° A De permettre la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit que les politiques publiques concourent à la souveraineté alimen...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par le réexamen des engagements pris au titre de l’accord commercial entre l’Union européenne et la Nouvelle Zélande. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à l'abrogation de l'acco...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par un moratoire sur la signature de l’accord en négociation entre l’Union européenne et la Thaïlande. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'accord de libre-...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par un moratoire sur la signature de l’accord en négociation entre l’Union européenne et l’Australie ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'accord de libre...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par un moratoire sur la signature de l’accord en négociation entre l’Union européenne et la région Mercosur. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'accord de ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par la promulgation d’un moratoire sur la signature de tout nouvel accord de libéralisation des échanges ; » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur tout nouvel ac...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par le réexamen des engagements pris au titre de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à l'abrogation de l'accord de lib...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en appliquant les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commercialisé sur ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde p...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3 bis En régulant les échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection de l’environnement, et des principes du commerce équitable ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit que les...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose de supprimer l'alinéa 10 qui inscrit les politiques publiques françaises dans le cadre dévastateur du libre-échange et de la concurrence déloyale.