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Les interventions de Anne Le Hénanff sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/06/2023 — Amendement N° 191 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
M. Pahun, Mme Le Hénanff
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « ferroviaire » insérer les mots : « ,y compris des lignes de desserte fine du territoire, » Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le report modal est également favorisé par l'existence de "ligne de desserte fine du territoire", maillons essentiels du réseau ferré national et...
08/06/2023 — Amendement N° 145 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Le Hénanff, M. Jacques, Mme Le Peih, Mme Métayer, M. Molac, M. Pahun
Lorsqu’un territoire présente toutes ou une partie des caractéristiques d’une métropole, et même s’il n’est pas reconnu métropole, il peut faire l’objet d’un projet de service express régional métropolitain sur proposition des collectivités et acteurs concernés et après avis du Gouvernement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer q...
07/06/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1290 - Après l'article 5 ter (Adopté)
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions qui pourraient être envisagées en matière de tarification de l’infrastructure ferroviaire pour rendre celle-ci plus incitative au développement de l’offre ainsi qu’au niveau de la répartition des capacité...
