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Les amendements de Anne-Laure Blin pour ce dossier
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Lors de nos débats en commission, nous avons beaucoup échangé, mais les propos du rapporteur et du ministre ne m'ont toujours pas convaincue. Je suis persuadée qu'il s'agit d'un outil très dangereux, voire d'un cheval de Troie, qui ira à l'encontre de l'activité des agriculteurs.
D'ailleurs, la commission a adopté un de mes amendements visant à supprimer la possibilité de conditionner le bénéfice de certaines aides publiques à la réalisation de modules d'évaluation – une forme d'écoconditionnalité des aides.
C'est bien la preuve que vous voulez vous servir de cet outil pour sanctionner les agriculteurs qui ne suivraient pas certaines recommandations du diagnostic modulaire, ce qui fait de ce dispositif l'équivalent d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) agricole.
Certaines régions, et certains établissements bancaires, souhaitent déployer cette écoconditionnalité. Mais ce diagnostic modulaire va totalement à l'encontre du principe général à valeur constitutionnelle de liberté d'entreprendre !
Un agriculteur est un entrepreneur – j'ai eu l'occasion d'en discuter avec eux. Croyez-vous une seule seconde qu'un entrepreneur se lancera dans la reprise d'une entreprise sans avoir évalué la viabilité de son projet ? Bien sûr que non ! Il n'a pas besoin que l'État déploie ce dispositif, d'autant que vous avez confirmé qu'il est facultatif. ...
