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Les interventions de Anne-Laure Babault sur ce dossier
124 amendements trouvés
26/04/2024 — Amendement N° CE3126 au texte N° 2436 - Article 3 (Retiré)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault
Compléter l’alinéa 13, par la phrase suivante : « À cet effet, ils mettent en place une instance visant à observer l’évolution des métiers de la filière et à adapter les maquettes pédagogiques » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de me...
26/04/2024 — Amendement N° CE3133 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Desjonquères
I. - Afin de renforcer la souveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurer davantage les filières agricoles en amont. Ainsi, l’État se donne comme objectif la création et la mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs. Le dispositif perme...
25/04/2024 — Amendement N° CE1605 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Métayer, M. Buchou, Mme Le Hénanff, Mme Liliana Tanguy
Le titre Ier du Livre Ier du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre V eu un article L. 115 ainsi rédigés : « Chapitre V : Agriculture insulaire métropolitaine « Article L. 115. – Dans le cadre des politiques mentionnées à l’article 3 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciati...
25/04/2024 — Amendement N° CE1604 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Métayer, M. Buchou, Mme Le Hénanff, Mme Liliana Tanguy
Le titre Ier du Livre Ier du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre V eu un article L. 115 ainsi rédigés : « Chapitre V : Agriculture insulaire métropolitaine « Article L. 115. – Dans le cadre des politiques mentionnées à l’article 3 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenci...
