Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
(Article 1er)

Bien entendu, j'entends vos arguments en faveur d'une inscription du seuil dans la loi ; nous en avons longuement débattu en commission. Mais – et je réponds là précisément à M. Fournier – nous nous devons, face à une industrie qui peut faire preuve d'une grande créativité pour contourner la réglementation, de conserver une certaine agilité afi...

Ces amendements identiques sont le fruit d'un travail transpartisan, qui a permis de prendre en compte le rôle important joué par les places de marché.

Compte tenu de l'adoption des amendements n° 141 et identiques, sous-amendés, qui ont intégré les places de marché au dispositif, en les soumettant également à l'obligation d'affichage prévue par l'article 1er , ces amendements sont satisfaits. Demande de retrait.

Il vise à ne pas prendre en compte le stock des invendus, car cela irait complètement à l'encontre de l'esprit de ce texte.

Je comprends et partage l'intention qui sous-tend ces amendements. Cependant, il n'est pas souhaitable de modifier les critères établis dans le texte, tant pour les promotions – évoquées par l'amendement n° 11 –, les matières synthétiques – évoquées par l'amendement n° 12 –, ou les tailles – évoquées par l'amendement n° 13. Dans ce dernier cas,...

Les informations relatives à la qualité des produits sont évidemment pertinentes et intéressantes pour que les consommateurs connaissent les conséquences de leurs actes d'achat. Cela étant, monsieur Delautrette, votre proposition mélange plusieurs dispositifs. Premièrement, je rappelle que l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement oblige...

J'aurai les mêmes arguments que mes collègues. Il convient de revenir à la rédaction initiale du texte, qui mettait l'accent sur l'impact environnemental et la sensibilisation à la réutilisation, au recyclage et à la réparation.

Je partage évidemment votre avis s'agissant de la gravité et de l'urgence de la situation. Cependant, comme vous l'avez vous-même souligné, l'objet de la proposition de loi est bien de réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. De plus, je vois mal de quelle manière nous pourrions faire figurer des informations relatives aux conve...

Je ne suis pas convaincue que cette mention supplémentaire soit vraiment pertinente et indispensable. Pour autant, je comprends votre raisonnement. Je m'en remets donc à la sagesse de notre assemblée.