Accompagnement des malades et de la fin de vie

Je présente l'amendement de mon collègue M. Raphaël Gérard. Le recueil de la volonté du malade est à la base de tout. Nous devons nous assurer que celle-ci s'est exprimée de façon libre et éclairée. Pour un certain nombre d'entre nous, les directives anticipées représentent la solution face à certaines maladies ou affections, notamment des mal...

Chers collègues, j'ai lu vos amendements avec attention. Vous parlez d'affections, de maladies, de troubles et de pathologies psychiatriques, et proposez d'exclure de l'accès à l'aide à mourir les Français qui en souffrent, soit 12,5 millions de nos compatriotes. Par ailleurs, un jeune sur deux risque une dépression. Nous parlons donc d'un nomb...

Nous sommes plusieurs ici à ne pas bien comprendre ni l'amendement ni les avis. Certains d'entre nous sont membres de groupes d'études ayant trait au handicap, notamment celui sur l'autisme, dont vous êtes le président, monsieur Bazin. Nous travaillons avec les MDPH. Les personnes handicapées sont déjà suivies par les MDPH ; elles les connaisse...

Il tend à compléter l'article 6 par l'alinéa suivant : « Les patients vivant avec des troubles psychiques sans altération majeure des fonctions cognitives et une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale peuvent bénéficier de l'aide à mourir. » Il précise ainsi l'accès à l'aide à mourir des personnes qui vivent avec des trouble...

L'article 7 détaille la procédure à suivre pour demander et obtenir l'aide à mourir. Cette procédure est relativement complexe. D'abord, le malade demande à un médecin de bénéficier de l'aide à mourir. Ce médecin ne doit pas être lié au malade par un lien familial, comme l'article le détaille bien. Ensuite, le médecin discute avec le patient d...

L'article 7 précise les modalités de présentation d'une demande d'aide à mourir : si un médecin accepte d'examiner la demande d'un patient, il doit informer celui-ci sur son état de santé, sur les perspectives d'évolution de la maladie, sur les traitements et les dispositifs d'accompagnement disponibles. Si l'aide active à mourir ne peut être u...

Cet amendement a été déposé à l'initiative de ma collègue Julie Delpech. Elle propose de compléter l'alinéa 6 par les mots suivants : « conformément aux dispositions des articles L. 426-17 à L. 426-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ». Il s'agit de clarifier le critère de résidence stable et régulière des étra...

Comme l'ont dit mes collègues, cet amendement est le fruit d'un travail et d'un échange avec le collectif Handicaps. Il prévoit la mise en place d'une communication alternative et améliorée dans tous les cas où une personne se trouve dans l'impossibilité, partielle ou totale, de s'exprimer. Nous parlons ici de personnes porteuses de handicap. ...

Préparé avec l'association spécialisée Empreintes, il propose l'organisation d'une campagne d'information et de sensibilisation relative au deuil et à l'accompagnement des personnes endeuillées. Il a sa place dans ce texte car le deuil constitue un enjeu social, économique et sanitaire. Parmi les 88 % de Français qui ont vécu un deuil, 12 % on...

Il s'agit d'un amendement prônant une politique publique globale. Je n'y parle ni des écoles, ni des enfants, ni des programmes scolaires. Je ne sais donc pas d'où vient la remarque de Mme Genevard. Par ailleurs, pour avoir été adjointe au maire chargée de l'éducation à Lyon et pour avoir – hélas ! – connu des deuils dans des écoles, je sais qu...