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Les interventions de Anne Brugnera sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/02/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 805 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez, Mme Brugnera, Mme Bergé, M. Bataillon, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. » Exposé sommaire : À l’initiative de la majorité, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a prévu ...
28/01/2023 — Amendement N° AC12 au texte N° 659 - Titre (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Bergé, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, ...
Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Renaissance vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec les dispositions de l’amendeme...
28/01/2023 — Amendement N° AC11 au texte N° 659 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Bergé, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, ...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues à l’article L. 821‑1 et aux étudiants en...
