Les interventions de Anne Bergantz sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/02/2024 — Amendement N° 87 au texte N° 2139 - Article 9 (Retiré)
M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M....
À l’alinéa 4, après le mot : « électorale », insérer les mots : « ou de permanence parlementaire ». Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure les permanences parlementaires dans le dispositif de saisine du bureau central de tarification. Les permanences parlementaires deviennent des cibles privilégiées des contestations. Les assurance...
02/02/2024 — Amendement N° 86 au texte N° 2139 - Article 14 (Adopté)
M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M....
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Les parlementaires concernés ; ». Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure les parlementaires concernés, c’est-à-dire le député de la circonscription et le(s) sénateur(s) comme membres de droit du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. La prése...
02/02/2024 — Amendement N° 85 au texte N° 2139 - Article 14 (Adopté)
M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M....
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Les parlementaires concernés ; ». Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure les parlementaires concernés, c’est-à-dire le député de la circonscription et le(s) sénateur(s) comme membres de droit du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. La présence des r...
