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Les interventions de Anne Bergantz sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/01/2023 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 617 - Article 1er (Adopté)
Mme Bergantz, Mme Poueyto, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme ...
Rédiger ainsi cet article : « Après le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé : « Chapitre IV bis « Personnes victimes de violences conjugales « Art. L. 214‑8. – Toute personne victime de violences conjugales entend...
12/01/2023 — Amendement N° 54 au texte N° 617 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Bergantz, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. B...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
