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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Après l'article 8)
Les interventions d'Annaïg Le Meur
Les amendements de Annaïg Le Meur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il concerne également les assurances affinitaires. Mme la rapporteure a précédemment suggéré de modifier le délai de rétractation. Nous proposons de suivre l'avis du CCSF, en date du 29 avril 2022. Il invite les assureurs à autoriser, à partir du 1er juillet 2023, les assurés à résilier leur contrat d'assurance affinitaire jusqu'à trente jours ...
