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Les amendements de Anna Pic pour ce dossier
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Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de la mise en œuvre de l'impératif zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience et adopté dans le cadre de la loi du 20 juillet 2023 visa...
