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Les interventions de Andy Kerbrat sur ce dossier
164 amendements trouvés
29/06/2023 — Amendement N° 719 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Supprimer l’alinéa 229. Exposé sommaire : Par cet amendement, les parlementaires du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent mettre un coup d’arrêt à la mise en œuvre du programme des centres éducatifs fermés (CEF). Les CEF ont été instaurés en 2002 par la loi Perben 1. Cette loi contenait de nombreuses dispositions durcissant la réponse pé...
29/06/2023 — Amendement N° 718 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Après l’alinéa 305, insérer les sept alinéas suivants : « 2.4.1.4 La protection des étrangers en souffrance psychique « Un état des lieux complet sur la santé mentale des étrangers en France et les préconisations afférentes pour remédier à cet état de faits sera engagée dans les mois à venir. « La prévalence de troubles de stress post-tra...
29/06/2023 — Amendement N° 716 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Substituer aux alinéas 2 à 7 l’alinéa suivant : « La justice, qui devrait être le cœur battant du pacte républicain fondé sur l’exigence d’égalité et sur la garantie des libertés, est abandonnée. Pire, elle est maltraitée. Son fonctionnement est dicté par une rationalité froide qui la prive de ses moyens autant qu’elle la dépossède de sa missi...
29/06/2023 — Amendement N° 714 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Compléter le tableau de l’alinéa 3 par la ligne suivante : «
| dont crédits pour augmenter les effectifs de magistrats | 0 | 0 | 417 | 417 | 417 | 417 |
