Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public

La question mérite d'être posée puisque pas moins de vingt et une lois ont déjà été votées depuis 1986, encadrant de manière de plus en plus stricte les titres de séjour et élargissant le champ des OQTF. Par ailleurs, une ordonnance de décembre 2020 permet déjà aux préfets de procéder à de telles expulsions.

La raison est-elle à chercher du côté de la complaisance envers une extrême droite dont le discours raciste est assumé jusque dans l'hémicycle ?

Ou du côté de la volonté de trouver des boucs émissaires afin d'éviter les sujets de fond ? Ou bien encore faut-il considérer ces deux facteurs à la fois ? Le 9 juillet dernier, M. Darmanin annonçait vouloir rendre possible l'expulsion de « tout étranger » ayant commis « un acte grave ». Le député Ciotti en a profité pour déposer le 20 septemb...

Sur le fond, contrairement à ce que semble croire le rapporteur, faciliter les conditions d'expulsion des étrangers n'aura aucun effet sur le taux d'exécution des OQTF, sur lequel une bonne partie de l'hémicycle fantasme. Si celui-ci est bas, c'est parce que la France émet un nombre déraisonnable de mesures d'éloignement par rapport à ses voisi...

Écoutez les chiffres. Les régions d'Europe qui ont connu les plus fortes hausses relatives de populations immigrées depuis l'an 2000 sont : l'Europe du Sud, avec une augmentation de 181 % ; les pays nordiques, de 121 % ; l'Allemagne et l'Autriche, de 75 %. Dans ce tableau européen, la France occupe une position très inférieure à la moyenne, ave...

Par ailleurs, le rapporteur s'étonne qu'un quart des personnes détenues en France soient étrangères. Voici un peu de sociologie de la délinquance pour comprendre cette surreprésentation. Premièrement, la déviance est traditionnellement le fait d'hommes jeunes et célibataires, profil majoritaire au sein de la population immigrée. Deuxièmement, l...

Enfin, je me demande de quelle menace grave ce texte voudrait nous protéger. Sans grande surprise, je n'ai rien lu, dans ce texte, à propos de la délinquance en col blanc,…

…qu'il s'agisse d'individus soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale, de titulaires de visas dorés ou de dirigeants d'entreprises étrangères coupables de fraude fiscale contre notre pays.

En revanche, le texte propose sans complexe d'expulser un travailleur immigré devenu invalide sur notre sol à la suite d'un accident du travail. Il y a quelques semaines, l'enceinte du Palais-Bourbon a été souillée par le racisme. Excepté le Rassemblement national, tous les groupes politiques ont fait front à cette occasion, même le groupe LR.

Et voilà que l'on nous propose un texte qui, dans son exposé des motifs, prête aux personnes étrangères issues de l'immigration africaine le gène de la délinquance.

celle de la dérive inquiétante de la droite vers l'extrême droite, de cette droite qui se cherche en période de congrès tout en étant incapable de se situer dans l'opposition parlementaire quand la responsabilité du Gouvernement est mise en cause.

Cette dérive sécuritaire, ici dans sa variante xénophobe, constitue une menace grave pour notre pays puisqu'elle stigmatise une partie de la population.

Ce texte sème le désordre public en jouant sur la peur, en montant une partie de la population…