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Les amendements de Andrée Taurinya pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le groupe La France insoumise propose de supprimer l'article 12 bis, introduit par le Sénat, qui vise à corriger une référence à un article du code du travail abrogé par une ordonnance de 2017. On voit bien que légiférer par ordonnance soulève de nombreuses difficultés. En l'occurrence, il nous faut revenir sur un point important du code...
Je ne m'attendais évidemment pas à une autre réponse ! Je le répète, légiférer par ordonnance présente des risques. Par conséquent, quand le Gouvernement envisage de revoir le code de procédure pénale de cette façon, nous avons de quoi être inquiets malgré tout ce qu'il nous dit !
